de la commission des lois
Les missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000
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Rapports déposés par M. Robert BRET : session 1999-2000
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert BRET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.