Rapports d'information

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques et de la commission des finances

    Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?

    Rapport d'information numéro 19 (président) • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

    Rapport numéro 693L'Essentiel (synthèse)


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