Rapports d'information
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques et de la commission des finances
Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
Rapport d'information numéro 19 (président) • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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