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Rapports déposés par Mme Claire-Lise CAMPION

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Claire-Lise CAMPION. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2005-2006 Session 2001-2002

Session 2016-2017

Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national
- Rapport d'information numéro 218, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport