Rapports déposés par Mme Claire-Lise CAMPION : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Claire-Lise CAMPION. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante

    Rapport d'information numéro 635 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

    Rapport numéro 341


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