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Rapports déposés par M. Jacques CHAUMONT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques CHAUMONT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2003-2004


Rapports d'information

  • Atouts et ajustements de l'outil de coopération français en Turquie

Rapports législatifs

  • Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2004)
  • Projet de loi autorisant l'avenant à une convention fiscale entre la France et l'Argentine.
    • Rapport numéro 113, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation