1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Section forces terrestres ( Projet de loi de finances pour 1982)

    Avis numéro 61 Tome VI

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Proposition de loi instituant un report complémentaire d'incorporation en faveur des étudiants bénéficiant des dispositions de l'article L. 10 du code du service national

    Rapport numéro 412


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