Rapports déposés par M. Francis DELATTRE : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Francis DELATTRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé

    Rapport d'information numéro 799 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    Avis numéro 139

  2. de la commission des finances

    Santé ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Annexe 28

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 759 Tome II


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