de la commission des affaires culturelles
Au nom de la Commission des Affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. André Diligent, tendant à la désignation d'une Commission de contrôle, ( Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle chargé d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres de l'ORTF)
de la commission de contrôle
En conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio diffusion-télévision française, - TOME I ÉTUDES ET CONCLUSIONS ( Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle chargé d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres de l'ORTF)
de la commission d'enquête
En conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio diffusion-télévision française, - TOME II ANNEXES ( Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle chargé d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres de l'ORTF)
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