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TurcRapports déposés par Mme Anne-Marie ESCOFFIER
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Anne-Marie ESCOFFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2010-2011
- Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires
- Rapport d'information numéro 518, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport
- Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales
- Rapport d'information numéro 186, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
