Rapports déposés par Mme Frédérique ESPAGNAC : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Frédérique ESPAGNAC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La mission d'accompagnement des entreprises par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat

    Rapport d'information numéro 877 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Économie ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 11 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Économie ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 12


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