Rapports déposés par Mme Frédérique ESPAGNAC : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Frédérique ESPAGNAC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G

    Rapport d'information numéro 853

  2. de la commission des finances

    Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger

    Rapport d'information numéro 659 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Économie ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome III Annexe 12

  2. de la commission des finances

    Économie ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 12


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