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Rapports déposés par M. Claude ESTIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude ESTIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1993-1994


Rapports d'information

  • La Xème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Athènes, les 9 et 10 mai 1994)
  • Fait à la suite d'une mission effectuée en République d'Afrique du Sud du 6 au 15 février 1994
  • IX ème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, tenue à Bruxelles les 22 et 23 novembre 1993

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels
    • Rapport numéro 377, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées