Rapports déposés par M. Christophe-André FRASSA
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christophe-André FRASSA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2021-2022
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Rapport numéro 54, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Rapport numéro 387, fait au nom de la commission mixte paritaire