Rapports déposés par Mme Amel GACQUERRE : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Amel GACQUERRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Cohésion des territoires (Logement) ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 140 Tome VI • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

    Rapport numéro 257 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Rapport numéro 378 • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025

    Rapport numéro 476


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