Rapports déposés par M. Fabien GAY : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Fabien GAY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence

    Rapport d'information numéro 1 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

    Rapport numéro 498 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le