Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires

    Rapport d'information numéro 793

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

    Rapport numéro 691L'Essentiel (synthèse)


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