Rapports d'information
de la commission des affaires économiques
Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ( Projet de loi de finances pour 2026)
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
de la commission des affaires économiques
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027
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