Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence

    Rapport d'information numéro 1L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 140 Tome IIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

    Rapport numéro 147L'Essentiel (synthèse)


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