Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques

    Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée

    Rapport d'information numéro 437

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis numéro 109 Tome II

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires

    Rapport numéro 475

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

    Rapport numéro 647


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