Rapports d'information
de la commission des finances
Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte
de la délégation aux collectivités territoriales
ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !
de la commission des finances
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
Rapports législatifs
de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2023)
de la commission des finances
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)
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