1. de la commission des finances

    Défense ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général Tome III Annexe 8

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

    Avis numéro 198

  3. de la commission des finances

    Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

    Rapport numéro 535

  4. de la commission des finances

    Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

    Avis numéro 574

  5. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

    Rapport numéro 587 Tome II


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