Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Avis n° 574 (2009-2010) de M. Charles GUENÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juin 2010

• I. LES MÉTROPOLES ET LES COMMUNAUTÉS URBAINES (ARTICLES 5 ET 5 BIS A)
  
  • A. CRÉATION ET COMPÉTENCES DES MÉTROPOLES
    
    • 1. Les dispositions adoptées par le Sénat en séance publique
      
    • 2. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale et corrigées par la commission des lois du Sénat
      
    • 3. La position de votre commission des finances
      
  • B. DISPOSITIONS FINANCIÈRES APPLICABLES AUX MÉTROPOLES
    
    • 1. Les dispositions adoptées par le Sénat en séance publique
      
    • 2. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale
      
    • 3. Les modifications apportées par la commission des lois du Sénat
      
    • 4. La position de votre commission des finances
      
  • C. ADAPTER LE FCTVA À LA CRÉATION DES MÉTROPOLES
    
    • 1. Eviter les obstacles à la création des métropoles
      
    • 2. Inciter au transfert de la DGF des communes aux métropoles
      
  • D. RÈGLES D'INDEXATION DE LA DGF DES COMMUNAUTÉS URBAINES (ARTICLE 5 BIS A)
    
    • 1. Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale
      
    • 2. La position de votre commission des finances
      
• II. LES COORDINATIONS AVEC LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (ARTICLES 5 BIS ET 5 TER)
  
  • A. ACTUALISATION DES VALEURS LOCATIVES ET COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (ARTICLE 5 BIS)
    
  • B. LES MODIFICATIONS FORMELLES RÉSULTANT DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (ARTICLE 5 TER)
    
    • 1. Les dispositions adoptées par le Sénat en séance publique
      
    • 2. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale
      
    • 3. La position de votre commission des finances
      
• III. LA CRÉATION DES COMMUNES NOUVELLES (ARTICLES 8, 8 BIS, 9 ET 10)
  
  • A. LES MODALITÉS FINANCIÈRES DE LA CRÉATION DE COMMUNES NOUVELLES (ARTICLE 8)
    
    • 1. Les dispositions adoptées par le Sénat en séance publique
      
    • 2. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale
      
    • 3. La position de votre commission des finances
      
  • B. IDENTIFIER LES OBSTACLES À LA CRÉATION DES COMMUNES NOUVELLES (ARTICLE 8 BIS)
    
  • C. LE DISPOSITIF DE CONVERGENCE DES TAUX D'IMPOSITION (ARTICLE 9)
    
  • D. L'ADAPTATION DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA CRÉATION DES COMMUNES NOUVELLES (ARTICLE 10)
    
    • 1. Les dispositions adoptées par le Sénat en séance publique
      
    • 2. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale
      
    • 3. Les modifications apportées par la commission des lois du Sénat
      
    • 4. La position de votre commission des finances
      
• IV. LE DÉVELOPPEMENT ET LA SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITÉ (ARTICLES 34 TER À 34 QUINQUIES)
  
  • A. LA RÉVISION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION EN FONCTION DU COÛT DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS (ARTICLE 34 TER)
    
    • 1. Les dispositions adoptées par le Sénat en séance publique
      
    • 2. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale
      
    • 3. La position de votre commission des finances
      
  • B. LA FACULTÉ D'UNIFICATION DE LA DGF SUR UN PÉRIMÈTRE INTERCOMMUNAL (ARTICLE 34 QUATER)
    
    • 1. Le dispositif adopté par le Sénat
      
    • 2. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale
      
    • 3. La position de votre commission des finances
      
  • C. LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (ARTICLE 34 QUINQUIES A)
    
    • 1. Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale
      
    • 2. La position de votre commission des finances
      
  • D. L'UNIFICATION DES IMPOSITIONS AU SEIN D'UNE INTERCOMMUNALITÉ (ARTICLE 34 QUINQUIES)
    
    • 1. Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale
      
    • 2. La position de votre commission des finances
      
• V. LA « CLARIFICATION » DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (ARTICLE 35 À 35 QUINQUIES)
  
  • A. LES DISPOSITIONS ADOPTÉES PAR LE SÉNAT EN SÉANCE PUBLIQUE
    
  • B. LES ARTICLES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
    • 1. La suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions (article 35)
      
    • 2. Les schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services (article 35 bis)
      
      • a) Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale
        
      • b) Les modifications apportées par la commission des lois du Sénat
        
      • c) La position de votre commission des finances
        
    • 3. La participation minimale des maîtres d'ouvrages (article 35 ter)
      
      • a) Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale
        
      • b) Les modifications apportées par la commission des lois du Sénat
        
      • c) La position de votre commission des finances
        
    • 4. Le non-cumul des financements départementaux et régionaux (article 35 quater)
      
      • a) Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale et supprimé par la commission des lois du Sénat
        
      • b) La position de votre commission des finances
        
    • 5. Le contrôle des cofinancements (article 35 quinquies)
      
      • a) Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale
        
      • b) La position de votre commission des finances
        

• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION