Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

Rapport n° 535 (2009-2010) de M. Charles GUENÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 juin 2010

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• AVANT-PROPOS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. L'IDÉE D'UNE TAXATION DU SECTEUR FINANCIER CONNAÎT UN REGAIN D'INTÉRÊT EN PÉRIODE DE CRISE
    
    • A. EN DÉPIT D'UN CONTEXTE FAVORABLE, LA NÉGOCIATION D'UNE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES BUTE SUR DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES
      
      • 1. La taxe Tobin a été abandonnée comme instrument de lutte contre la spéculation
        
        • a) La taxe Tobin avait pour but initial de redonner de l'autonomie aux politiques monétaires
          
        • b) La taxe Tobin est apparue inopérante comme instrument de lutte contre la spéculation
          
      • 2. Les négociations internationales cherchent à définir une taxe sur les transactions financières dont l'unique finalité serait le financement des biens publics mondiaux
        
        • a) A l'opposé d'une taxe Tobin, la taxe sur les transactions financières se veut désormais une « taxe de rendement »
          
        • b) Une forte contrainte d'universalité qui pourrait être levée
          
        • c) Des obstacles techniques doivent encore être surmontés
          
        • d) Une taxe sur les transactions financières peut-elle influencer le système financier ?
          
    • B. UNE TAXATION SUR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES APPARAÎT PLUS AVANCÉE
      
      • 1. Le G 20 étudie activement la possibilité de mettre en place une taxe globale sur les banques
        
      • 2. La Commission européenne propose des taxes nationales qui alimenteraient des fonds de résolution nationaux
        
      • 3. Les propositions nationales
        
        • a) En France
          
          • (1) Deux nouvelles taxes qui n'ont pas vocation à stabiliser le secteur financier
            
          • (2) Le rapport Lepetit suggère une taxe sur les externalités négatives des activités systémiques
            
          • (3) La proposition de votre commission des finances
            
        • b) En Allemagne
          
        • c) Aux Etats-Unis
          
      • 4. L'appréciation critique des banques centrales
        
  • II. L'INSTAURATION UNILATÉRALE D'UNE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES APPARAÎT DONC INOPPORTUNE
    
    • A. LA FRANCE NE SAURAIT AVOIR RAISON TOUTE SEULE
      
    • B. LES MESURES FISCALES DOIVENT RELEVER DÉSORMAIS DU DOMAINE EXCLUSIF DES LOIS DE FINANCES
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE 1ER - Modification des dispositions relatives à la taxe sur les transactions sur devises
    
  • ARTICLE 2 - Affectation du produit de la taxe sur les transactions sur devises
    
  • ARTICLE 3 - Gage
    
• EXAMEN EN COMMISSION