Rapports déposés par M. Emmanuel HAMEL : session 1997-1998

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Emmanuel HAMEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Emploi et solidarité ( Projet de loi de finances pour 1998)

    Rapport général Tome III Annexe 17

  2. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortu

    Rapport numéro 252


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