Rapports déposés par M. Emmanuel HAMEL : session 1992-1993

Rapports d'information

1. de la commission des finances

   Situation des finances publiques et des comptes sociaux en 1992 et 1993

   Rapport d'information numéro 252

   08/04/1993

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Travail, emploi et formation professionnelle, et services communs aux affaires sociales et au travail ( Projet de loi de finances pour 1993)

   Rapport général Tome III Annexe 35

   01/12/1992

2. de la commission des finances

   Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le

   Rapport numéro 282

   28/04/1993