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TurcRapports déposés par M. Edmond HERVÉ
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Edmond HERVÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2013-2014
Rapports d'information
- Les politiques temporelles des collectivités territoriales
- Rapport d'information numéro 558, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
- Rapport d'information numéro 92, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Rapports législatifs
- Justice (Projet de loi de finances pour 2014)
- Rapport général Tome III Annexe 17, fait au nom de la commission des finances
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
- Rapport numéro 716 Tome II, fait au nom de la commission des finances
