Rapports déposés par M. Xavier IACOVELLI : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Xavier IACOVELLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

    Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

    Rapport d'information numéro 854 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

    Rapport numéro 612


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