de la commission des affaires sociales
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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Rapports déposés par M. Xavier IACOVELLI : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Xavier IACOVELLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.