Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2009-2010


  • Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services