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Rapports déposés par Mme Sophie JOISSAINS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sophie JOISSAINS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


  • Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen
  • Pour une grande loi Guyane : 52 propositions
    • Rapport d'information numéro 337, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale