de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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Rapports déposés par Mme Sophie JOISSAINS : session 2017-2018
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sophie JOISSAINS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.