Rapports déposés par Mme Lauriane JOSENDE : session 2026-2027

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Lauriane JOSENDE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

    Rapport numéro 117

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

    Rapport numéro 167


Page mise à jour le