Rapports déposés par Mme Lauriane JOSENDE : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Lauriane JOSENDE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

    Rapport numéro 91

  2. de la commission des lois

    Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 145 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)


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