Rapports déposés par M. Gérard LAHELLEC : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard LAHELLEC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    Rapport d'information numéro 441 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan

    Rapport d'information numéro 354 • L'Essentiel (synthèse)


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