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Rapports déposés par M. Henri LEROY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri LEROY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021


  • Sécurités (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
    • Rapport numéro 261, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale