Rapports déposés par M. Henri LEROY : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri LEROY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe

    Rapport d'information numéro 878 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Sécurités ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 121 Tome XII • L'Essentiel (synthèse)


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