Rapports d'information

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses !

    Rapport d'information numéro 282L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis numéro 144 Tome IL'Essentiel (synthèse)


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