Rapports déposés par M. Jean-François LONGEOT : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-François LONGEOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis numéro 152 Tome I

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

    Avis numéro 515 • L'Essentiel (synthèse)


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