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Rapports déposés par M. Alain MARC

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain MARC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021


  • Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
    • Rapport numéro 352, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
    • Rapport numéro 423, fait au nom de la commission mixte paritaire