1. de la commission des lois

    Administration pénitentiaire ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis numéro 146 Tome VIIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

    Rapport numéro 448


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