Rapports d'information
de la délégation pour l'Union européenne
L'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion
de la délégation pour l'Union européenne
Des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Gendarmerie ( Projet de loi de finances pour 2001)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif au contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire entre la France et le Royaume-Uni
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