Rapports déposés par M. Paul MASSON : session 1996-1997

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul MASSON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Intérieur et décentralisation : police et sécurité ( Projet de loi de finances pour 1997)

Avis numéro 91 Tome II
26/11/1996
de la commission des lois

Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal

Avis numéro 174
14/01/1997
de la commission des lois

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration

Rapport numéro 200
30/01/1997
de la commission des lois

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration

Rapport numéro 243
06/03/1997
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration

Rapport numéro 277
20/03/1997

Page mise à jour le 26 avril 2024