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Rapports déposés par M. Marcel MATHY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel MATHY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1970-1971


  • Au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission effectuée en Roumanie, du 6 au 20 juillet 1970, pour étudier la politique sanitaire et sociale de ce pays,