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Au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement du centre professionnel polyvalent et de promotion rurale de Cuisery (Saône-et-Loire) ,
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Rapports déposés par M. Marcel MATHY : session 1972-1973
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel MATHY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.