Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Jean MILHAU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean MILHAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2008-2009


  • Projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques
    • Rapport numéro 279, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
    • Rapport numéro 496, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées