Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Louis MINETTI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis MINETTI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1993-1994


Rapports d'information

  • Fait à la suite d'une mission effectuée en Fédération de Russie, en Ukraine, en Bulgarie et en Pologne, chargée d'étudier les mutations économiques en cours dans ces pays, ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France

Rapports législatifs

  • Consommation et concurrence (Projet de loi de finances pour 1994)
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations catastrophiques qui ont eu lieu ces dernières années, les moyens à mettre en oeuvre pour venir en aide aux sinistrés et assurer à l'avenir une prévention effica