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Rapports déposés par M. Louis MINETTI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis MINETTI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1995-1996


Rapports d'information

  • Fait à la suite d'une mission effectuée sur la situation économique en Norvège, Suède et Finlande

Rapports législatifs

  • Consommation et concurrence (Projet de loi de finances pour 1996)