Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 888 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ?

    Rapport d'information numéro 12 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Affaires européennes ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome II Fascicule 2 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

    Rapport numéro 598 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Affaires européennes ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 33


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