Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 888L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ?

    Rapport d'information numéro 12L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Affaires européennes ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome II Fascicule 2L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

    Rapport numéro 598L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Affaires européennes ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 33


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