Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ?

    Rapport d'information numéro 12L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Affaires européennes ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome II Fascicule 2L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

    Rapport numéro 598L'Essentiel (synthèse)


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