Rapports déposés par M. Jean-Pierre MOGA : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre MOGA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises

    Rapport d'information numéro 743 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 116 Tome V • L'Essentiel (synthèse)


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