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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Recherche et enseignement supérieur
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Recherche et enseignement supérieur
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre MOGA
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (643 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (120 Koctets)
- Disponible au format PDF (504 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 116 (2022-2023) de M. Jean-Pierre MOGA, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (504 Koctets)
Synthèse du rapport (643 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE :
ÉVITER UN DÉTOURNEMENT DE SES OBJECTIFS POUR AMORTIR LA HAUSSE
DES PRIX ET DES COÛTS DE L'ÉNERGIE
- A. POUR LA TROISIÈME ANNÉE, LA
TRAJECTOIRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE DEVRAIT ÊTRE
RESPECTÉE
- B. L'AMBITION DE CETTE LOI RISQUE TOUTEFOIS
D'ÊTRE COMPROMISE PAR L'INFLATION ET LA HAUSSE DES COÛTS DE
L'ÉNERGIE
- 1. L'ambition de la LPR, dont la trajectoire
demeure incertaine et non contraignante, risque toutefois d'être revue
à la baisse à cause de l'inflation
- 2. Les hausses budgétaires prévues
par la LPR pour les organismes de recherche ne doivent pas être
utilisées pour compenser la hausse des prix et des coûts de
l'énergie
- 3. Les réserves de trésorerie des
opérateurs ne doivent pas être utilisées de façon
disproportionnée pour compenser la hausse des prix
- 1. L'ambition de la LPR, dont la trajectoire
demeure incertaine et non contraignante, risque toutefois d'être revue
à la baisse à cause de l'inflation
- A. POUR LA TROISIÈME ANNÉE, LA
TRAJECTOIRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE DEVRAIT ÊTRE
RESPECTÉE
- II. POLITIQUE SPATIALE : À LA VEILLE DE
LA PROCHAINE CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'AGENCE SPATIALE
EUROPÉENNE, DES CRÉDITS NATIONAUX EN FORTE HAUSSE
- III. CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE :
POUR UNE RÉFORME AMBITIEUSE ET À MOYENS CONSTANTS AU SERVICE DE
NOS ENTREPRISES
- A. UN CRÉDIT D'IMPÔT INDISPENSABLE AU
SOUTIEN DE LA R&D DES ENTREPRISES MAIS DONT L'INIQUITÉ EST TOUTEFOIS
AVÉRÉE
- 1. Le CIR est la première dépense
fiscale de soutien à l'innovation avec un coût annuel
estimé à plus de 7 Md€ pour 2022
- 2. En dépit d'un coût
élevé, le CIR devrait être davantage fléché
vers les TPE-PME
- 3. Les évolutions récentes et
durables de l'environnement fiscal justifient désormais une
évolution du CIR
- 1. Le CIR est la première dépense
fiscale de soutien à l'innovation avec un coût annuel
estimé à plus de 7 Md€ pour 2022
- B. UN CRÉDIT D'IMPÔT QUI POURRAIT
ÊTRE PLUS ÉQUITABLE ET BÉNÉFICIER DAVANTAGE AUX TPE,
PME ET ETI INNOVANTES
- 1. Supprimer le taux de 5 % au-delà du
plafond de 100 M€
- 2. Calculer le CIR au niveau du groupe et non de
chaque filiale pour les entreprises pratiquant l'intégration
fiscale
- 3. Augmenter à due concurrence le taux
applicable jusqu'à 100 M€ de dépenses afin de compenser
l'impact budgétaire de ces deux réformes cumulées
- 1. Supprimer le taux de 5 % au-delà du
plafond de 100 M€
- C. UN CRÉDIT D'IMPÔT QUI DEVRAIT
ÊTRE RÉFORMÉ EN COMPLÉMENT DU CRÉDIT
D'IMPÔT INNOVATION
- A. UN CRÉDIT D'IMPÔT INDISPENSABLE AU
SOUTIEN DE LA R&D DES ENTREPRISES MAIS DONT L'INIQUITÉ EST TOUTEFOIS
AVÉRÉE
- I. LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE :
ÉVITER UN DÉTOURNEMENT DE SES OBJECTIFS POUR AMORTIR LA HAUSSE
DES PRIX ET DES COÛTS DE L'ÉNERGIE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DE CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
