LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mercredi 2 novembre 2022

- Ministère de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises (DGE) : Mme Julie GALLAND , sous-directrice du spatial, de l'électronique et du logiciel.

- Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) : Mme Claire GIRY , directrice générale, et M. Maurice CARABONI , chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du Service de la performance.

Lundi 7 novembre 2022

- Agence nationale de la recherche (ANR) : M. Thierry DAMERVAL , président-directeur général, et Mme Cécile SCHOU , chargée de mission à la direction générale.

Mardi 8 novembre 2022

- Centre national d'études spatiales (Cnes) : MM. Philippe BAPTISTE , président-directeur général, Pierre TREFOURET , directeur du cabinet du président, et Nicolas HENGY , directeur financier.

- Centre nationale de la recherche scientifique (CNRS) : MM. Antoine PETIT , président-directeur général, et Thomas BOREL , chargé des affaires publiques.

Mercredi 9 novembre 2022

- Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : Mme Marie-Astrid RAVON-BERENGUER , directrice financière et des programmes.

- Banque publique d'investissement - Bpifrance : MM. Paul-François FOURNIER , directeur exécutif Innovation, et Jean-Baptiste MARIN-LAMELLET , responsable des relations institutionnelles..

LISTE DE CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- IFP Énergies nouvelles

- Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2023.html

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