Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Pour une grande loi Guyane : 52 propositions

    Rapport d'information numéro 337

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis numéro 146 Tome IIIL'Essentiel (synthèse)


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