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Rapports déposés par M. Dominique MORTEMOUSQUE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique MORTEMOUSQUE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2006-2007


  • Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2007)